Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service LectoRaptor (ci-après « le Service »), application web destinée aux orthophonistes, enseignants spécialisés et parents souhaitant créer des listes de mots, conduire des sessions de lecture et suivre la progression d'un enfant ou patient en lecture.

2. Accès au service

Le Service est proposé gratuitement. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte, soit en local (email + mot de passe), soit via le service tiers Othalys. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

3. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

L'adresse email doit être vérifiée avant la première connexion. Le mot de passe est haché selon l'algorithme bcrypt et n'est jamais stocké en clair par l'éditeur.

4. Données patient, mineurs et secret professionnel

L'utilisateur, lorsqu'il est professionnel de santé ou de l'éducation, demeure responsable des données qu'il saisit concernant ses patients ou ses élèves, et du respect du secret professionnel applicable à sa profession. Il garantit disposer du droit de traiter ces données et s'engage à un usage conforme à la réglementation applicable (notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés).

Patients mineurs (art. 8 RGPD) : les patients suivis dans LectoRaptor étant majoritairement des enfants, l'utilisateur certifie, lors de son inscription, disposer du consentement des parents ou titulaires de l'autorité parentale pour la prise en charge de chaque patient mineur dans cet outil. Ce consentement est de la responsabilité du praticien.

Il est recommandé d'utiliser des identifiants pseudonymisés (initiales, code patient) plutôt que les noms complets pour limiter l'exposition de données identifiantes. LectoRaptor ne collecte que les champs strictement nécessaires au suivi pédagogique.

5. Génération de listes de mots par intelligence artificielle

Le Service propose, en option, une génération de listes de mots assistée par IA (Mistral AI, service français). L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la validation et de l'usage pédagogique des mots produits.

Les requêtes sont envoyées depuis le serveur LectoRaptor vers Mistral AI, hébergé en France (UE). Les requêtes IA ne contiennent jamais de données identifiantes patient — seulement les critères de génération (longueur, fréquence, thème, lettres autorisées/exclues).

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas détourner le Service de sa finalité ni en compromettre la sécurité.
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas téléverser de contenu illicite, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il saisit (listes de mots personnalisées, données patients, notes).

8. Tarifs

Le Service est entièrement gratuit pour les utilisateurs finaux. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités optionnelles payantes ; les utilisateurs en seraient informés à l'avance.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment directement depuis l'application (Profil > Mes données > Supprimer mon compte), ou par email à contact@lectoraptor.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif et immédiat de toutes ses données (patients, listes, sessions, statistiques, cadeaux, feedbacks). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. LectoRaptor ne se substitue pas à un diagnostic ni à un acte d'orthophonie professionnel — il est un outil d'aide à l'entraînement.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés via le Service ou par email en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, ressort de Caen.